La clause bénéficiaire : la relire avant qu’elle ne produise l’effet inverse

Vous avez signé un contrat d’assurance-vie il y a quinze ans. Vous vous souvenez du montant, du support, peut-être du conseiller. De la clause bénéficiaire, beaucoup moins. C’est pourtant elle, et elle seule, qui décidera qui touche le capital. Pas votre testament, pas vos héritiers légaux, pas ce que vous aviez en tête.

Ce que la clause fait, et qu’un testament ne fait pas

L’assurance-vie se règle en dehors de la succession. Le capital va à la personne désignée dans la clause, même si le testament dit autre chose. Beaucoup de personnes rédigent un testament soigneux en pensant avoir tout couvert, sans toucher à des clauses signées à une époque où leur vie ressemblait à autre chose.

Les quatre situations qui font déraper une clause

La première est la plus courante : le divorce. Une clause qui désigne nommément « mon épouse, Madame X » continue de désigner Madame X après le divorce. Le nom est écrit. Il ne s’efface pas tout seul.

La deuxième est le décès du bénéficiaire avant le vôtre. Si la clause ne prévoit aucun relais, le capital retombe dans la succession, avec la fiscalité qui va avec, et les avantages de l’assurance-vie se perdent en route. Une mention comme « à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » évite cela.

La troisième concerne les familles recomposées, où une clause ancienne peut favoriser involontairement une branche au détriment d’une autre, parfois pour des montants sans rapport avec les intentions réelles du souscripteur.

La quatrième est plus technique et plus sournoise : l’acceptation du bénéfice par le bénéficiaire. Une fois le bénéfice accepté dans les formes, vous ne pouvez plus modifier la clause librement, ni parfois disposer du contrat comme vous le souhaitez. Des clauses ont ainsi été gravées dans le marbre sans que le souscripteur en mesure la portée.

La répartition aussi mérite d’être vérifiée

Une clause qui attribue des pourcentages fixes à plusieurs bénéficiaires peut mal vieillir quand les situations évoluent. Et une clause qui ne prévoit pas ce qui arrive si l’un des bénéficiaires est absent laisse l’assureur et les héritiers devant un problème d’interprétation, au pire moment.

Je vois aussi régulièrement des clauses qui désignent « mes héritiers » sans autre précision. Cela fonctionne, personne ne sera lésé, mais une partie de l’intérêt de l’assurance-vie se perd en route, puisque le capital se répartit alors selon les règles de la succession au lieu de suivre votre intention.

Comment je procède

Je demande les clauses de tous les contrats, y compris ceux ouverts ailleurs et oubliés. Nous les relisons ensemble, en regardant d’abord les noms propres, puis les relais prévus en cas de décès du bénéficiaire, puis la répartition. Une modification de clause est une démarche simple et sans frais auprès de l’assureur, à condition que le bénéfice n’ait pas été accepté.

Je conseille de refaire cette lecture après chaque événement familial : mariage, divorce, naissance, décès, séparation. Pas tous les ans, mais jamais plus de quinze ans sans l’avoir relue.

Quand avez-vous relu la clause bénéficiaire de vos contrats pour la dernière fois ? Pour en savoir plus sur votre situation, vous pouvez me joindre au 06 63 01 84 16 ou m’écrire à cedric@cdu-conseil.fr, pour un premier échange sans engagement.

J’accompagne sur ces questions les particuliers et les professionnels de Saintes et de toute la Charente-Maritime.

Cédric Dusséval, consultant patrimonial

Informations à caractère général, ne constituant pas un conseil personnalisé. La rédaction d’une clause bénéficiaire doit être adaptée à chaque situation familiale. ORIAS n° 15001895.