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Patrimoine & transmission

Donation-partage : figer la valeur pour éviter les conflits entre héritiers

Publié le novembre 18, 2026

Deux parents donnent, le même jour, un appartement à leur fille et un portefeuille de titres de valeur équivalente à leur fils. Vingt ans plus tard, l’appartement a doublé, le portefeuille a stagné. Au décès, faut-il rééquilibrer entre le frère et la sœur ? La réponse dépend entièrement d’un choix fait au moment de l’acte, et c’est tout l’intérêt de la donation-partage.

Ce qui distingue une donation-partage d’une donation simple

Dans une donation simple, les biens donnés sont réévalués au jour du décès pour vérifier que chaque enfant a bien reçu sa part. Celui qui a reçu le bien qui a le mieux progressé peut devoir compenser les autres. La donation a été égalitaire le jour de la signature, elle ne l’est plus vingt ans après.

La donation-partage, elle, permet d’arrêter la valeur des biens au jour de l’acte. Ce qui a été réparti ce jour-là est considéré comme équilibré, définitivement. Les évolutions ultérieures restent la bonne ou la mauvaise fortune de chacun.

À quelles conditions la valeur est figée

C’est le point à ne pas rater, parce qu’il échappe souvent. Pour que le gel de la valeur joue, il faut en principe que tous les enfants vivants participent à l’opération et que chacun reçoive un lot. Si l’un d’eux est absent de l’acte ou ne reçoit rien, le mécanisme ne produit pas son effet et l’on retombe sur une réévaluation.

Une donation-partage se prépare donc avec les enfants, pas à leur insu. C’est souvent ce qui freine les familles, et c’est aussi ce qui règle les choses de leur vivant plutôt qu’après.

Ce que cela évite concrètement

Les contentieux entre frères et sœurs que je rencontre naissent rarement d’une mauvaise intention. Ils naissent d’une égalité qui s’est défaite toute seule, par le simple jeu des marchés et de l’immobilier, et d’une conversation qui n’a jamais eu lieu.

Figer la valeur ne règle pas tout. Mais cela retire du débat la question la plus explosive, celle de savoir ce que valait vraiment chaque lot et à quelle date.

Les points à vérifier avant de se lancer

La composition des lots d’abord : un bien immobilier, des parts de société et des liquidités ne se gèrent pas de la même façon par la suite. Le démembrement ensuite, car il est fréquent de donner la nue-propriété en conservant l’usufruit, ce qui réduit l’assiette des droits tout en préservant les revenus des parents. Et l’articulation avec les abattements déjà utilisés, puisque le compteur de quinze ans continue de tourner de son côté.

Je prépare ces dossiers en amont du rendez-vous chez le notaire, qui est seul à recevoir l’acte. Mon rôle est de chiffrer les lots, de regarder ce qui a déjà été donné et quand, et de préparer la conversation de famille, qui est souvent la partie la plus délicate.

Vos enfants savent-ils ce que vous envisagez de leur transmettre, et comment ? Pour en savoir plus sur votre situation, vous pouvez me joindre au 06 63 01 84 16 ou m’écrire à cedric@cdu-conseil.fr, pour un premier échange sans engagement.

J’accompagne sur ces questions les particuliers et les professionnels de Saintes et de toute la Charente-Maritime.

Cédric Dusséval, consultant patrimonial

Informations à caractère général, ne constituant pas un conseil personnalisé. Une donation-partage est un acte notarié dont les conditions doivent être validées avec votre notaire. ORIAS n° 15001895.

Faisons le point sur votre situation

Un premier échange sans engagement, pour y voir clair sur votre projet patrimonial.

Appeler le 06 63 01 84 16 M’écrire par e-mail

Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation mérite une étude adaptée.