Budget 2027 : après le rejet à l’Assemblée, ce qui revient sur la table pour votre patrimoine

Le projet de loi de finances pour 2027 a été présenté le 1er octobre. Le 4 novembre au soir, les députés ont rejeté sa première partie, celle des recettes, par 458 voix contre et aucune voix pour. Ce vote a une conséquence que l’on mesure mal : le travail de l’Assemblée disparaît, et c’est le texte d’origine du gouvernement qui part au Sénat. Si vous avez une décision à prendre avant le 31 décembre, c’est ce texte-là qu’il faut avoir en tête, pas celui dont on parlait il y a quinze jours.

Les mesures écartées par les députés reviennent dans le texte

Pendant un mois, les débats avaient retiré plusieurs mesures très commentées. Le rejet du 4 novembre efface ces retraits.

Le plafonnement de l’amortissement en location meublée non professionnelle est de retour. Le texte du gouvernement le limite à 2,5 % de la valeur du logement par an, dans la limite de 7 000 € par foyer fiscal, et à 1,5 % et 5 000 € pour les meublés de tourisme. L’amortissement, c’est la fraction de la valeur du logement que l’on retranche chaque année des loyers encaissés. Chez beaucoup de loueurs en meublé, il suffit à ramener le revenu imposable à zéro.

L’abattement de 10 % sur les pensions de retraite revient lui aussi dans sa version d’origine, avec un plafond ramené de 4 439 € à 3 000 €. Les députés avaient supprimé l’article le 15 octobre, par 116 voix contre 30. Cette suppression ne compte plus pour la suite de la procédure.

Quant au pacte Dutreil, qui allège la transmission d’une entreprise familiale, les retouches adoptées fin octobre disparaissent avec le reste. Il revient à la rédaction initiale, qui le maintenait.

Ce qui se passe maintenant

Les sénateurs examinent le texte en séance à partir du 20 novembre. Une commission mixte paritaire tentera ensuite de rapprocher les deux assemblées. Le gouvernement peut recourir au 49.3, au risque d’une motion de censure. Et si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les 70 jours qui suivent le dépôt, soit le 17 décembre à minuit, le budget peut être mis en œuvre par ordonnances. Une loi spéciale, qui reconduirait provisoirement les règles actuelles, reste une autre issue.

Autrement dit, à quelques semaines de la fin de l’année, personne ne peut dire quelle version s’appliquera. Aujourd’hui, c’est le droit en vigueur qui compte : le plafond de 4 439 € pour l’abattement des retraités, et l’amortissement en meublé sans le plafonnement prévu.

Le chiffre qui pèse le plus ne figure pas dans le texte

Le 21 octobre, le taux à dix ans de la dette française est monté jusqu’à 5 % en séance. Il faut remonter à juillet 2002 pour retrouver un tel niveau. Le lendemain, la clôture s’est faite à 5,08 %. Puis la tension est retombée : le 23 octobre au soir, l’agence Moody’s a maintenu sa note alors que la plupart des commentateurs attendaient une dégradation, et le taux est repassé sous 5 %, autour de 4,89 % à la fin du mois.

Ce taux-là vous concerne par deux canaux. Il remonte d’abord dans les grilles de taux des banques, avec quelques semaines de décalage. Il atteint ensuite, avec un délai bien plus long, la rémunération des fonds en euros, dont le portefeuille obligataire ne se renouvelle que par tranches successives.

Ce que je regarde d’ici la fin de l’année

Je trie les décisions en deux. Celles qui dépendent d’une échéance au 31 décembre, un versement sur un plan d’épargne retraite, une donation, un arbitrage de contrat, se prennent maintenant, avec le droit en vigueur et pas avec un projet. Celles qui n’ont pas de date butoir peuvent attendre un texte voté.

Si vous êtes retraité ou si vous louez en meublé, je regarde aussi ce que changerait la version du gouvernement si elle était adoptée telle quelle. L’idée est simple : que le soulagement d’octobre ne se transforme pas en mauvaise surprise au printemps.

Je ne parie pas sur ce que votera le Parlement. Je regarde votre situation, je repère ce qui doit être décidé avant le 31 décembre, et je vous dis franchement ce qui peut patienter.

Savez-vous lesquelles de vos décisions de fin d’année ont réellement une échéance au 31 décembre ? Pour en savoir plus sur votre situation, vous pouvez me joindre au 06 63 01 84 16 ou m’écrire à cedric@cdu-conseil.fr, pour un premier échange sans engagement.

J’accompagne sur ces questions les particuliers et les professionnels de Saintes et de toute la Charente-Maritime.

Cédric Dusséval, consultant patrimonial

Informations à caractère général, ne constituant pas un conseil personnalisé. Mesures issues d’un projet de loi non définitif, état de la procédure au 6 novembre 2026. Chiffres de marché datés du 30 octobre 2026. ORIAS n° 15001895.